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La révision du Règlement local de publicité

Le 11 décembre 2020, le Conseil municipal a enteriné le projet de révision du Règlement local de publicité (RLP), qui datait de 1998.

 

Il s’agit de poursuivre l’effet protecteur du RLP de 1998, tout en tenant compte des profondes évolutions législatives et réglementaires opérées par la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et ses décrets d’application.

Les objectifs de cette révision :

• prendre en compte le nouveau règlement du Site patrimonial remarquable (SPR) approuvé par le Conseil municipal le 29 septembre 2017, en y réintroduisant certaines formes de publicité limitées et encadrées et en y prévoyant des règles spécifiques pour les enseignes,

• instaurer des restrictions à l’installation de publicité dans les entrées de ville (route de Bray et avenue de Lattre de Tassigny notamment).

Les représentants de tous les organismes compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement, ont participé aux réunions techniques afin de débattre sur les orientations de la révision.

De manière générale, les sociétés d’affichage ont reconnu que la réduction générale du format d’affichage à 8 m2 au lieu de 12 m² concorde avec le caractère patrimonial exceptionnel de la commune et que seules des formes limitées de publicité pouvaient être admises en SPR.

Le RLP est conçu comme un outil de protection du cadre de vie, s’inscrivant en complémentarité d’autres actions menées par la ville.

Le projet de règlement local de publicité s’appuie sur 3 zones distinctes :

En ZP1, correspondant au Site Patrimonial Remarquable, est admise à titre principal la publicité (y compris numérique) supportée par le mobilier urbain, dans la limite de 2,1 m2 pour le mobilier d’information. La publicité (non lumineuse ou éclairée par projection ou transparence) scellée au sol de 8 m2 de surface d’affiche, est admise uniquement dans le Parc d’activités des deux rivières (sous-secteur ZP1a).

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