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pièces d'identité

Carte nationale d’identité sécurisée

  • Copie recto/verso de la carte d’identité
  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  • Si la carte est périmée ou perdue : acte intégral de naissance de moins de 3 mois
  • Femme mariée : copie de la page de mariage du livret de famille

Pour les mineurs – présence obligatoire d’un parent :

  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie de la pièce d’identité du parent présent
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité de l’enfant s’il en possède une
  • Copie du livret de famille
  •  Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
  • Parents divorcés : copie du jugement
  • Parents séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.

Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.

En cas de perte, fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas)

En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux

Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :

  • Attestation de l’hébergeant
  • Copie de sa carte d’identité
  • Photocopie de son justificatif de domicile (idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents)

Passeport

Uniquement sur rendez-vous. Pendre contact avec le service passeport au 01.64.60.38.21

Personne majeure :

  • 2 photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm)
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité nationale ou du précédent passeport
  • Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers
  • Justificatif de domicile récent avec nom et prénom
  • 86 € de timbres fiscaux

Personne mineure (la présence de l'enfant est obligatoire à partir de 12 ans) :

  • Fournir les mêmes documents que pour une personne majeure (cf. ci-dessus)
  • Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans et 42 € pour les 15/18 ans
  • Copie du livret de famille
  • Copie d’une pièce d’identité du représentant légal et de l’enfant s’il en possède une.

Renouvellement :

  • Copie du précédent passeport

Ressortissants étrangers :

  • Carte de séjour
  • Récépissé provisoire
  • Carte de travail,
  • Demande de naturalisation

En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie

En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.

Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux

Carte grise

Permis de conduire

Contacter la préfecture pour formalités et pièces nécessaires (fournir en plus, un imprimé de non-gage à retirer en Sous-Préfecture. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s’effectue uniquement par procédure postale.

Envoyer à la Préfecture :

  • une demande de changement de domicile sur document “cerfa” ou sur papier libre,
  • la carte grise originale barrée avec la mention “changement de domicile”,
  • la copie d’une pièce d’identité lisible,
  • une enveloppe affranchie à la nouvelle adresse.

En cas de perte de la carte grise, faire la déclaration auprès du commissariat de police.

Retirer formulaire et liste des pièces à fournir en Préfecture.

Renouvellement du permis poids lourds et transport en commun: imprimé à retirer en Préfecture avec enveloppe affranchie à l'adresse du candidat.

En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration auprès du commissariat de police.

état civil

Vous pouvez envoyer votre demande directement au service Etat Civil à l'adresse suivante : etatcivil@mairie-provins.fr

Déclaration de naissance

Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.

Reconnaissance avant la naissance

Fournir les pièces d'identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.

Extrait d’acte de naissance

A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).

Par internet sur le site diplomatie.gouv.fr

Parrainage civil

Pièce d'identité, livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.

Mariage (demande de célébration)

Mairie du lieu du domicile ou de résidence.

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.

Par internet sur le site diplomatie.gouv.fr

Certificat d’union Libre

Pièce d'identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs hors famille.

Déclaration de décès

A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.

Fournir :

  • livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
  • certificat de décès délivré par le médecin.

Extrait d’acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.

Par internet sur le site mon.service-public.fr

Certificat d’hérédité

A la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d'Instance du domicile du défunt.

Fournir pièce d'identité de l'héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.

Livret de famille duplicata

A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.

Livret pour père ou mère naturel(s)

A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.

Légalisation de signature (notaire)

Fournir la pièce d'identité.

Certificat de domicile, de résidence et de non-séparation de corps

Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l'intéressé).

Affaires Militaires

Recensement militaire

Se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles.

Fournir :

  • pièce d'identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française),
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile (-3mois).

Carte d’invalidité militaire

Fournir au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune une copie conforme de notification de concession de pension (si accordée avant le 1/6/50) ou du brevet d’inscription si la pension a été accordée après le 1/6/50.

Demande de retraite du combattant

Dossier à retirer au CCAS de votre commune.

Renouvellement de la carte d’ancien combattant

S’adresser au CCAS de votre commune muni d’une photo d'identité et de l’ancienne carte.

Allocation logement, Allocation personnalisée

En fonction des ressources et de la situation familiale, adresser une demande par écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF, 4, rue du Général Delort, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30.

Aide Personnalisée
à l’Autonomie (APA)

Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.

Aide sociale secours
aux familles

Carte d’invalidité,
Allocation Adulte Handicapé, reclassement professionnel,
carte d'invalidité mineure

Prestation de compensation du handicap (ex-allocation compensatrice tierce personne).

Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tél. : 08 00 14 77 77

CMU (couverture maladie universelle) et CMUC (complémentaire)

S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie
4, rue du Général Delort – Provins

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire
107, rue de Landreau
44300 Nantes cedex`

Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.

Médaille de la Famille Française

Mme Marie-Thérèse Parisot
Membre de l’UDAF
Tél. : 01 64 00 28 33

médaille du travail

À demander en sous-préfecture par le dernier employeur.

Fournir :

  • Certificats des trois derniers employeurs
  • Photocopie du livret militaire

Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune.

Autorisation de sortie
de territoire

  •  photocopie de la carte d’identité de l’enfant et d’un des parents
  •  livret de famille des parents
  •  copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  •  en cas de séparation de corps ou de filiation naturelle, la photocopie du justificatif de l’autorité parentale
  •  en cas de divorce la copie du jugement de divorce et présenter les originaux.

Carte Améthystes et Rubis

Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.

Permis de chasser

Fédération départementale des chasseurs
Tél. : 01 64 14 40 20

Validation du permis, souscription d’un contrat d’assurance, paiement des cotisations fédérales et retrait du document de validation. Ce document doit être rempli et signé par le chasseur (il y colle le timbre fédéral). Muni de ce document et d’une attestation d’assurance, le chasseur paie les redevances cynégétiques (droit au profit de l’État et taxe au profit de la commune) auprès du Trésor public.

Urbanisme

Autorisation de voirie (déménagements, bennes…), permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement.

Rens. : bureau de l’urbanisme en mairie.

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5, place du Général Leclerc – 77160 PROVINS

Tél.: 01 64 60 38 38

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