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Démarches administratives






Affaires Militaires


Recensement militaire :
Se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles.

Fournir :
  • pièce d'identité attestant de la nationalité
  • française (carte d’identité ou certificat de nationalité
  • française),
livret de famille,
justificatif de domicile (-3mois).
Carte d’invalidité militaire :
Fournir au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune une copie conforme de notification de concession de pension (si accordée avant le 1/6/50) ou du brevet d’inscription si la pension a été accordée après le 1/6/50.
Demande de retraite du combattant :
Dossier à retirer au CCAS de votre commune.

Renouvellement de la carte d’ancien combattant :
S’adresser au CCAS de votre commune muni d’une photo d'identité et de l’ancienne carte.



Allocation logement, Allocation personnalisée
En fonction des ressources et de la situation familiale, adresser une demande par écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence CAF, 4, rue du Général Delort, du lundi au vendredi de 14 h à 16 h 30



Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)
Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.



Aide sociale secours aux familles
Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune



Autorisation de sortie de territoire
  • photocopie de la carte d’identité de l’enfant et d’un des parents
  • livret de famille des parents
  • copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  • en cas de séparation de corps ou de filiation naturelle, la photocopie du justificatif de l’autorité parentale
  • en cas de divorce la copie du jugement de divorce et présenter les originaux



Carte Améthystes et Rubis
Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.



Carte grise
Contacter la sous-préfecture pour formalités et pièces nécessaires (fournir en plus, un imprimé de non-gage à retirer en Sous-Préfecture. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s’effectue uniquement par procédure postale.

Envoyer à la Sous-Préfecture :
  • une demande de changement de domicile sur document “cerfa” ou sur papier libre,
  • la carte grise originale barrée avec la mention “changement de domicile”,
  • la copie d’une pièce d’identité lisible,
  • une enveloppe affranchie à la nouvelle adresse.

En cas de perte de la carte grise, faire la déclaration à la Sous-Préfecture.



Carte d’invalidité, Allocation Adulte Handicapé, reclassement professionnel, carte d'invalidité mineure
Prestation de compensation du handicap (ex-allocation compensatrice tierce personne)

Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tél. : 08 00 14 77 77



CMU (couverture maladie universelle) et CMUC (complémentaire)
S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie, 4, rue du Général Delort – Provins



Etat Civil


Déclaration de naissance :
Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.
Reconnaissance avant la naissance :
Fournir les pièces d'identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.
Extrait d’acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents.

Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).
Parrainage civil :
Livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.
Mariage (demande de célébration) :
Mairie du lieu du domicile ou de résidence.
Extrait d’acte de mariage :
Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée.

Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.
Certificat d’union Libre :
Pièce d'identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs.
Déclaration de décès :
A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès.

Fournir :
  • livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
  • certificat de décès délivré par le médecin.

Extrait d’acte de décès :
A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.
Certificat d’hérédité :
A la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d'Instance du domicile du défunt.

Fournir pièce d'identité de l'héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.
Livret de famille duplicata
A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.
Livret pour père ou mère naturel (s) :
A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.
Légalisation de signature (notaire) :
Fournir la pièce d'identité.
Certificat de domicile, de résidence et de non-séparation de corps :
Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l'intéressé).



Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire 107, rue de Landreau 44300 Nantes cedex. Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.



Logement social
Parc public : service logement
7 cour des Bénédictins - Provins.
Tél. service logement : 01.60.67.01.54

Parc privé : agences immobilières et administrateurs de biens (liste sur demande au service logement).



Médaille de la Famille Française
Mme Marie-Thérèse Parisot – Membre de l’UDAF
Tél. : 01 64 00 28 33



Médaille du Travail
À demander en sous-préfecture par le dernier employeur.

Fournir :
  • Certificats des trois derniers employeurs
  • Photocopie du livret militaire




Permis de chasser
Fédération départementale des chasseurs
Tél. : 01 64 14 40 20

Validation du permis, souscription d’un contrat d’assurance, paiement des cotisations fédérales et retrait du document de validation. Ce document doit être rempli et signé par le chasseur (il y colle le timbre fédéral). Muni de ce document et d’une attestation d’assurance, le chasseur paie les redevances cynégétiques (droit au profit de l’État et taxe au profit de la commune) auprès du Trésor public.



Permis de conduire
Retirer formulaire et liste des pièces à fournir en Sous-Préfecture.

Renouvellement du permis poids lourds et transport en commun: imprimé à retirer en Sous-Préfecture avec enveloppe affranchie à l'adresse du candidat.

En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration à la sous-préfecture et au commissariat de police.



Pièces d’identité


Carte nationale d’identité sécurisée :
  • Copie recto/verso de la carte d’identité
  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec nom et prénom
  • Si la carte est périmée ou perdue : acte intégral de naissance de moins de 3 mois
  • Femme mariée : copie de la page de mariage du livret de famille


Pour les mineurs – présence obligatoire d’un parent :
  • 2 photos d’identité couleur fond clair non découpées
  • Copie de la pièce d’identité du parent présent
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité de l’enfant s’il en possède une
  • Copie du livret de famille
  • Copie d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
  • Parents divorcés : copie du jugement
  • Parents séparés : copie du jugement du juge aux affaires familiales.


Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : justificatif de nationalité française.


Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux.


En cas de perte, fournir 25 € de timbres fiscaux + déclaration de perte établie par la mairie du domicile lors de l’établissement du nouveau dossier + copie d’un permis de conduire ou de chasse ou du passeport (si vous ne possédez aucun de ces documents, fournir une attestation écrite par vos soins précisant que vous n’en avez pas)


En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie + 25 € de timbres fiscaux


Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur :
  • Attestation de l’hébergeant
  • Copie de sa carte d’identité
  • Photocopie de son justificatif de domicile (idem pour les majeurs logeant encore chez leurs parents)
Passeport :
Uniquement sur rendez-vous.
Pendre contact avec le service passeport au 01.64.60.38.21


Personne majeure :
  • 2 photos d’identité couleur (3,5 x 4,5 cm)
  • Acte intégral de naissance ou copie de la carte d’identité nationale ou du précédent passeport
  • Preuve de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers
  • Justificatif de domicile récent avec nom et prénom
  • 86 € de timbres fiscaux


Personne mineure (l’enfant doit être présent) :
  • Fournir les mêmes documents que pour une personne majeure (cf. ci-dessus)
  • Timbre fiscal de 17 € pour les enfants de moins de 15 ans et 42 € pour les 15/18 ans
  • Copie du livret de famille
  • Copie d’une pièce d’identité du représentant légal et de l’enfant s’il en possède une.


Renouvellement :
  • Copie du précédent passeport


Ressortissants étrangers :
  • Carte de séjour
  • Récépissé provisoire
  • Carte de travail,
  • Demande de naturalisation


En cas de vol, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie


En cas de perte, faire une déclaration de perte à remplir en mairie lors de l’établissement de la nouvelle demande.


Merci de fournir les photocopies des documents demandés ainsi que les originaux.



Urbanisme
Autorisation de voirie (déménagements, bennes…), permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement. Rens. : bureau de l’urbanisme en mairie.