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Votre mairie
Démarches administratives
Affaires Militaires
Recensement militaire :
Se faire recenser en mairie dès l’âge de 16 ans dans le mois de naissance, garçons et filles. Fournir pièce d'identité attestant de la nationalité française (carte d’identité ou certificat de nationalité française), livret de famille, justificatif de domicile (-3mois).
Carte d’invalidité militaire :
Fournir au Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune une copie conforme de notification de concession de pension (si accordée avant le 1/6/50) ou du brevet d’inscription si la pension a été accordée après le 1/6/50.
Demande de retraite du combattant :
Dossier à retirer au CCAS de votre commune.
Renouvellement de la carte d’ancien combattant :
S’adresser au CCAS de votre commune muni d’une photo d'identité et de l’ancienne carte.
Allocation logement, Allocation personnalisée
En fonction des ressources
et de la situation familiale, adresser une demande par
écrit à la Caisse d’Allocations Familiales (77024 Melun
cedex) ou retirer le dossier auprès de la permanence
CAF, 5 cour des Bénédictins à Provins.
Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA)
Dossier à retirer auprès du CCAS de votre commune.
Aide sociale secours aux familles
Démarches relatives à l’aide sociale aux familles et protection de l’enfance : DGA solidarité (UAS), 11, rue de Changis à Provins. Démarches relatives aux demandes de secours et certaines formalités d’aide sociale : CCAS de votre commune
Autorisation de sortie de territoire
Fournir à la police municipale : carte d'identité de l'enfant et d’un des parents et livret de famille des parents. En cas de séparation de corps ou de filiation naturelle, justificatif de l'autorité parentale. En cas de divorce : copie du jugement de divorce.
Carte Améthystes et Rubis
Instruction du dossier auprès du CCAS de votre commune.
Carte grise
Contacter la sous-préfecture pour formalités et pièces nécessaires (fournir en plus, un imprimé de non-gage à retirer en Sous-Préfecture. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s’effectue uniquement par procédure postale : envoyer à la Sous-Préfecture : une demande de changement de domicile sur document “cerfa” ou sur papier libre, la carte grise originale barrée avec la mention “changement de domicile”, la copie d’une pièce d’identité lisible, une enveloppe affranchie à la nouvelle adresse. En cas de perte de la carte grise, faire la déclaration à la Sous-Préfecture.
Carte d’invalidité, Allocation Adulte Handicapé et reclassement professionnel
Dossier COTOREP à retirer auprès du CCAS de votre commune. Prestation de compensation du handicap (ex allocation compensatrice tierce personne) : Maison du handicap au 08-00-14-77-77
Carte Invalidité Mineur (AES)
Commission départementale de l’éducation spéciale. Retrait du dossier à la CAF, 5 cour des Bénédictins - Provins.
CMU (couverture maladie universelle) et CMUC (complémentaire)
S’adresser à la Caisse primaire d’assurances maladie, 4, rue du Général Delort – Provins
Etat Civil
Déclaration de naissance :
Fournir certificat médical de naissance (livret de famille) dans les 3 jours du lieu de naissance.
Reconnaissance avant la naissance :
Fournir les pièces d'identité des déclarants. Après la naissance : pièces d’identité des déclarants et extrait de naissance de l’enfant.
Extrait d’acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance : indiquer nom, prénoms, date de naissance, nom et prénom usuel des parents. Français nés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer date et lieu de naissance, nom patronymique, prénom (joindre enveloppe timbrée).
Parrainage civil :
Livret de famille des parents, état civil des parrain et marraine, justificatif de domicile.
Mariage (demande de célébration) :
Mairie du lieu du domicile ou de résidence.
Extrait d’acte de mariage :
Mairie du lieu de mariage : fournir nom, prénom, date du mariage, nom et prénom usuel des parents et une enveloppe timbrée. Pour les Français mariés à l’étranger : s’adresser au Service central Etat civil (44941 Nantes cedex 2) indiquer nom, prénom, date et lieu du mariage.
Certificat d’union Libre :
Pièce d'identité, justificatif du domicile, deux témoins majeurs.
Déclaration de décès :
A la mairie du lieu du décès dans les 24h qui suivent le décès. Fournir livret de famille ou extrait d'acte de naissance, certificat de décès délivré par le médecin.
Extrait d’acte de décès :
A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu : indiquer date du décès, nom et prénoms. Fournir une enveloppe timbrée.
Certificat d’hérédité :
A la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme inférieure à 5336 € ; au-delà, Tribunal d'Instance du domicile du défunt. Fournir pièce d'identité de l'héritier demandeur, 2 témoins majeurs, livret de famille du défunt.
Livret de famille duplicata
A la mairie du lieu de mariage ou du domicile. Fournir état civil du conjoint et des enfants.
Livret pour père ou mère naturel (s) :
A la mairie du lieu du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.
Légalisation de signature (notaire) :
Fournir la pièce d'identité.
Certificat de domicile, de résidence et de non-séparation de corps :
Attestation sur l’honneur (imprimés à remplir et à signer par l'intéressé).
Extrait de casier judiciaire
Casier judiciaire 107, rue de Landreau 44300 Nantes cedex. Faire un courrier avec photocopie d’une pièce d’identité.
Logement social
Parc public : service logement 7 cour des Bénédictins - Provins. 01.60.67.01.54
Parc privé : agences immobilières et administrateurs de biens (liste sur demande au service logement).
Médaille de la Famille Française
Contacter Mme Marie-Thérèse PARISOT, membre de l’UDAF, au 01-64-00-28-33
Médaille du Travail
A demander par le dernier employeur à la Sous-préfecture. Fournir certificats des 3 derniers employeurs et photocopie du livret militaire.
Permis de chasser validation du permis
Souscription d’un contrat d’assurance, paiement des cotisations fédérales et retrait du document de validation auprès de la fédération départementale des chasseurs (01.64.14.40.20) ou organismes mandatés par elle. Ce document doit être rempli et signé par le chasseur ; il y colle le timbre fédéral. Muni de ce document et d’une attestation d’assurance, le chasseur paie les redevances cynégétiques (droit au profit de l’État et taxe au profit de la commune) auprès du trésor public.
Permis de conduire
Retirer formulaire et liste des pièces à fournir en Sous-Préfecture. Renouvellement du permis poids lourds et transport en commun: imprimé à retirer en Sous-Préfecture avec enveloppe affranchie à l'adresse du candidat En cas de perte ou de vol du permis de conduire, faire la déclaration à la sous-préfecture, au commissariat de police.
Pièces d’identité
Carte nationale d’identité sécurisée :
Fournir à la police municipale : 2 photos d'identité identiques fond blanc non prédécoupées, copie d’1 justificatif de domicile (-3 mois), extrait de naissance-filiation complète + pour femmes mariée copie page mariage du livret famille. En cas de renouvellement, copie de l’ancienne carte, et en cas de perte: fournir déclaration perte établie par le commissariat police et 1 copie d’un permis conduire ou chasse ou du passeport. Si les justificatifs ne sont pas au nom du demandeur, fournir 1 attest. de l’hébergeant et copie de sa CNI (id° pour les majeurs logeant encore chez leurs parents) + 1 justificatif à votre nom et adresse (copie att.s.sle ou salaire - 3 mois) Pour les mineurs, fournir deux photos (mêmes conditions), copie livret de famille, copie d’1 justificatif de domicile parents (-3mois). Venir accompagné d’un parent (si divorce : copie du jugement).La signature des deux parents doit être apposée sur dossier. Si le second parent ne peut se déplacer, fournir une attestation d’accord écrite de celui-ci et une copie d’une pièce d’identité• Justificatif de nationalité Française : Pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers : s’adresser au Tribunal de Melun.
Passeport :
Même procédure que la carte d’identité + ancien passeport en cas de renouvellement + timbre fiscal à 60e. Pour les mineurs : mêmes pièces + copie du livret de famille des parents + timbre fiscal à 30e.
Ressortissants étrangers
S’adresser à la Sous-Préfecture : carte de séjour, récépissé provisoire, carte de travail, demande de naturalisation. En cas de vol de la carte d’identité et du passeport, faire la déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie. En cas de perte, déclaration sur l’honneur par écrit au moment du renouvellement.
Urbanisme
Autorisation de voirie (déménagements, bennes…), permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, ravalement. Rens. : bureau de l’urbanisme en mairie.
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