Les personnes qui sont à la recherche d’un appartement, dans le parc social, doivent impérativement se présenter au Service Logement de la Ville de PROVINS, pour y retirer des dossiers de demande de logement.
En effet, toutes les demandes de logements doivent se faire à la Mairie du domicile du demandeur (ou auprès de la commune de résidence souhaitée).
Le Service Logement remet à chacun le(s) dossier(s) des bailleurs sociaux concernés et le dossier Préfecture qui est obligatoire. En effet, l’inscription au Numéro Unique ne dispense pas le demandeur de constituer un dossier Préfecture.
Le Service Logement enregistre la demande, transmet les dossiers à la Préfecture et aux bailleurs sociaux. Il informe le demandeur sur le cheminement administratif de son dossier.
A réception, tous les dossiers sont examinés par la Préfecture et les Bailleurs Sociaux. Lorsqu’un logement est vacant, le bailleur recherche le candidat susceptible de convenir. Il doit tenir compte de la composition de la famille, des ressources, etc.
Les propositions sont étudiées lors des Commissions d’Attribution Logement (CAL) qui se déroulent au sein du siège social des Bailleurs. Ce sont les membres de la CAL qui statuent sur l’acceptation ou non du candidat proposé.
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