Développement durable et Travaux

Le service urbanisme La ville de Provins est réglementée aujourd’hui par un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 13 mars 2009. De plus, Provins, pour mieux gérer ses nombreux monuments historiques inscrits ou classé (59), a instaurer depuis dix ans sur la majeur partie de son territoire deux Zones de Protection du Patrimoine, Architectural, Urbain et Paysager -Z.P.P.A.U.P.- (ville haute et ville basse). Il instruit notamment : - les permis de construire - les permis de démolir - les déclarations de travaux - les certificats d’urbanisme - les déclarations d’intention d’aliéner - les dossiers d’aide au ravalement. Permis de construire : Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations doit au préalable obtenir un P.C. De même pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Déclaration préalable : Sont exemptés du permis de construire - les travaux de ravalement - les travaux de modifications extérieures sans changement de destination - les piscines non couvertes - les constructions, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, qui ont pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m² - les travaux qui n’ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle. - Division de parcelles non baties. Permis de démolir : Toutes constructions quelque soit sa surface. Certificat d’urbanisme : Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’applique ou la constructibilité d’un terrain. Les dossiers d’aide au ravalement : sur simple demande écrite après obtention de la collectivité de réaliser le ravalement accompagnés d’un devis descriptif des travaux. Tous ces imprimés sont disponibles en Mairie.