Restauration scolaire

Cantine : Le règlement intérieur ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCES AUX RESTAURANTS SCOLAIRES L’admission au service de restauration (et,ou) études surveillées (et,ou) garderies s’effectue sous les conditions suivantes : 1) Avoir un ou plusieurs enfants inscrits dans les écoles de la Ville de PROVINS 2) Ne pas être débiteur au titre des années scolaires précédentes, d’une somme concernant les frais de restauration, études surveillées ou garderies 3) La restauration scolaire est réservée en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent. Les autres admissions se faisant en fonction des places disponibles. Bien entendu, les cas particuliers feront l’objet d’une attention toute particulière et pourront donner lieu à dérogation. ARTICLE 2 : TARIFICATION « RESTAURATION » Le prix des repas sera défini chaque année, par la ville de Provins, en fonction des revenus de chaque famille, selon un tarif dégressif. Cette tarification concerne : 1-1) les familles provinoises ou extérieures acquittant un impôt local sur Provins. 1-2) les familles de 1 et 2 enfants dont la commune est adhérente à la Communauté de Communes du Provinois, joindre en justificatif la photocopie de votre carte d’adhérent. 1-3) Une réduction de 20% sur les tarifs ci-dessus sera accordée aux familles nombreuses (3 enfants et plus), provinoises ou ressortissantes de la communauté de communes du provinois, à condition d’être détenteur de la carte famille nombreuses et de la carte du provinois. 1-4 Pour ce qui est des familles des autres communes extérieures, un tarif unique sera appliqué. Les repas occasionnels feront l’objet d’un tarif particulier. DOSSIER D’INSCRIPTION OBLIGATOIRE : - Chaque famille désirant inscrire un ou plusieurs enfants au service de restauration, études surveillées ou garderies devra venir en Mairie (centre ville), pour y retirer un dossier d’inscription. - Un dossier d’inscription unique sera rempli par famille, avec un « formulaire d’inscription » pour chaque enfant fréquentant un restaurant scolaire ou une autre activité périscolaire. Ne seront pas acceptés les enfants pour lesquels : - il n’aura pas été établi de dossier. - s'il subsiste des impayés au titre des années précédentes L’inscription est valable pour l’année scolaire 2010/2011 seulement. ARTICLE 3 : Paiement des repas et autres activités périscolaires Le paiement s’effectuera à réception de la facture, au vu d’un avis des sommes à payer qui est transmis par courrier. Le paiement peut être réalisé : - par prélèvement automatique, pour cela, remplir les formulaires « demande de prélèvement et autorisation de prélèvement ». - carte bancaire - en espèces - par chèque à l’ordre du Trésor Public - par internet : Cliquez sur ce lien Si le règlement est réalisé par chèque, il peut être envoyé au Maire de Provins (Hôtel de ville, 1 place du Général Leclerc – 77160 PROVINS) Pour ceux qui le souhaitent : il est possible de réaliser le règlement directement auprès du régisseur des cantines à l’Hôtel de Ville, pendant les horaires suivants : DU LUNDI AU JEUDI APRES MIDI : DE 14 HEURES A 17 HEURES AUCUN RENSEIGNEMENT ET ENCAISSEMENT N’AURA LIEU EN DEHORS DE CES HORAIRES. ARTICLE 4 : COMMANDE DES REPAS (EN MAIRIE UNIQUEMENT) Lors de l’inscription, les familles ou usagers devront indiquer le nombre de jours par semaine où ils comptent fréquenter un restaurant scolaire. En cas de modification de la prévision, le responsable de la restauration devra en être avisé : au plus tard la veille du jour de consommation concerné : Avant 10 H 00 impérativement au 01.64.60.31.21 ou par E-mail : restauration.scolaire@mairie-provins.fr sauf pour les week-ends et jours fériés où les modifications devront être signalées à jour J-2 ou jour J-3. - Tout repas non décommandé sera dû mais en aucun cas le repas non consommé ne pourra être emporté. - La maladie sera prise en compte à partir du PREMIER jour d’absence sous condition de fournir un certificat médical dans les 3 jours. Aucun remboursement ne pourra intervenir au-delà. ARTICLE 5 : TRANSPORT Votre enfant va emprunter tout au long de cette année scolaire un car de ramassage. Afin que ce service puisse être rendu dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, nous vous rappelons que votre enfant doit impérativement respecter les règles suivantes : - S'installer à la place qui lui a été assignée pour l'année (place déterminée par le personnel encadrant). Pour une demande éventuelle de changement, les parents doivent impérativement s'adresser au personnel encadrant. - Rester assis tout au long du trajet (y compris pendant une période d'arrêt dès lors que l'enfant n'est pas concerné par cet arrêt) et attacher sa ceinture si le car en est pourvu, - Eviter de parler trop fort, - Ne pas chanter, ni crier, - Obéir aux consignes éventuelles données par le personnel encadrant, - Ne pas manger de bonbons, chewing-gums, gâteaux, goûter, etc… La non observation de ces consignes entraînera un avertissement qui sera notifié aux parents. En cas de récidive, l'enfant sera exclu une semaine. ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications arrêtées par le Maire de PROVINS. Pour tous renseignements complémentaires, les familles pourront s’adresser au régisseur du service de restauration ou au service enseignement en Mairie. En cas de déménagement pendant l’année scolaire, vous devez impérativement nous communiquer votre nouvelle adresse. Les enfants devront bien se tenir et rester poli envers le personnel. Dans le cas contraire, le personnel signalera l’élément perturbateur pour qu’un courrier soit adressé aux parents afin de remédier au comportement indésirable de l’enfant. Si cette situation perdurait, la ville pourra procéder à l’exclusion de l’enfant.